Section I : Objet et acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1.1 Portée du contrat d'utilisation de notre portail d'utilité publique
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent le cadre contractuel applicable à tout internaute naviguant sur le site officiel de l'association. En accédant à nos pages d'information et en utilisant nos formulaires d'interaction, vous acceptez sans réserve d'être lié par ces règles statutaires. Ces conditions visent à garantir un environnement d'utilisation pacifié, respectueux des valeurs associatives d'accès universel et désintéressé à la lecture.
Si vous refusez tout ou partie des présentes dispositions juridiques, vous devez cesser de manière immédiate d'utiliser notre plateforme électronique. L'association décline toute responsabilité quant à l'accès de tiers qui ne respecteraient pas ces règles élémentaires, destinées à protéger l'intégrité intellectuelle et morale de notre réseau culturel en Haute-Corse.
1.2 Modification unilatérale et mise à jour réglementaire pour 2026
L'association se réserve le droit d'apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications ou des compléments aux présentes conditions afin de refléter l'évolution des réglementations en vigueur pour l'année 2026. Ces mises à jour, publiées sur cette même page de manière lisible, sont opposables aux usagers dès leur mise en ligne. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette section juridique pour vous maintenir parfaitement informé de notre cadre de conformité d'utilité publique.
Section II : Conditions d'accès aux collections et d'itinérance littéraire
2.1 Modalités d'accès gratuit et exclusion de transactions marchandes
Le réseau de lecture publique de l'association est structuré autour du principe constitutionnel d'égal accès de tous à la culture et à l'information écrite. À ce titre, la consultation de nos catalogues d'itinérance littéraire sur place est entièrement gratuite, ouverte à toute personne résidant en Haute-Corse, sans condition de ressources ou d'adhésion payante.
Toute transaction commerciale, vente forcée d'ouvrages, location payante ou échange monétaire au sein de nos locaux ou de nos navettes d'itinérance est formellement interdite. Nos bénévoles de terrain ne sont pas autorisés à manipuler des fonds marchands, préservant ainsi le caractère purement non lucratif et désintéressé des services d'utilité publique de notre structure.
2.2 Charte de conduite au sein de nos points de passage documentaires
Afin de garantir le calme propice à la lecture et à l'apprentissage intellectuel, chaque usager s'engage à respecter les consignes de bienveillance et de civisme affichées au sein de nos espaces d'accueil. Tout comportement injurieux, dégradant, ou allant à l'encontre du respect mutuel entraînera l'exclusion immédiate de l'intéressé des programmes de l'association, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires que la direction administrative jugerait utile d'engager pour protéger l'intégrité de ses bénévoles.
Section III : Propriété intellectuelle, droits d'auteur et responsabilité publique
3.1 Protection du contenu institutionnel et des bases documentaires
L'ensemble des contenus éditoriaux, éléments graphiques, photographies d'itinérance littéraire, index documentaires et codes sources figurant sur ce portail web constituent la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'une autorisation légale d'utilisation à des fins non commerciales. Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification partielle ou totale de ces éléments, sans l'accord écrit préalable de notre conseil d'administration, est strictement interdite et s'assimile à un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes pointant vers notre site sont autorisés à la condition expresse de ne pas nuire à la réputation ou à l'utilité publique de l'association, et d'exclure toute intégration au sein de sites web marchands, publicitaires ou à caractère politique contraire à nos statuts d'indépendance et de non-lucrativité absolue.
Section IV : Loi applicable, juridiction compétente et règlement des litiges
4.1 Clause d'attribution de juridiction et droit civil de référence
Le présent cadre juridique d'utilisation de notre plateforme est exclusivement régi par le droit civil et administratif français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera soumis en premier lieu à une tentative de règlement à l'amiable menée de bonne foi par les parties concernées, en s'adressant au bureau administratif de Calvi.
À défaut d'un accord amiable constaté sous un délai de 60 jours à compter de la notification écrite de la réclamation, le litige sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux civils de Haute-Corse (Tribunal judiciaire de Bastia), seuls habilités à trancher les différends relatifs à notre structure associative.